Compétitivité, austérité, mesures fiscales : quel dosage pour redynamiser la France ?
Le groupement HEC Finance d’Entreprise a poursuivi le 15 novembre dernier sa formule matinale « petits déjeuners économie & conjoncture » initiée avant l’été. Nous remercions encore une fois le cabinet Salans pour son accueil dans ses locaux parisiens.
Après son analyse sur les composantes de la crise de la zone euro qui avait fait l’objet de notre première séance du 27 juin dernier, Jean Paul Betbèze (H.72), chef économiste et Directeur des études économiques du Crédit Agricole accompagné pour cette session de Anne Quenedey (H.91) Avocate associée, spécialisée en droit fiscal au Cabinet Salans, nous a aidé à décrypter le fragile équilibre entre compétitivité, austérité, et mesures fiscales. Ils ont tenté de répondre à la problématique du dosage optimal nécessaire pour redynamiser la croissance en France.
JP Betbèze, par ailleurs membre du Cercle des économistes et auteur de plusieurs ouvrages, a mis en perspective les différentes solutions offertes ainsi que les choix adoptés ces derniers mois tant en France que chez nos proches voisins Européens. Avec A Quenedey, ils ont réalisé un exposé à la fois synthétique et très bien documenté pour un sujet qui est loin d’être simple et rarement objectif. Même si, malheureusement, l’optimisme n’est pas de mise en ce qui concerne la croissance économique dela Franceà court et probablement moyen terme, nous sommes ressortis convaincus qu’un exposé technique sur le sujet permettait d’objectiver le débat et constitue déjà, par sa bonne compréhension, l’amorce d’un chemin v ers l’élaboration de la « formule optimale ».
Nous nous limiterons ici à évoquer quelques idées-forces sur le sujet :
1° La France se trouve actuellement dans une situation économique compliquée
2012 va être une année de croissance 0 et pour 2013, certains prévoient même une croissance négative (de -0.2% à -0,4%). Pour JPB, 2012 serait plate et 2013 légèrement positive.
Dans ce contexte, il sera très compliqué de tenir les objectifs de 0.8% de croissance du PIB qui sous tendait les objectifs ambitieux de réduction du déficit budgétaire:La Frances’est donnée une contrainte qu’elle ne pourra pas honorer, sauf programme suplémentaire d’économies.
Aussi, il est donc fort probable que dès l’annonce des chiffres sur le déficit au 1r trimestre 2013, la tension va monter tant avec les marchés financiers qu’avec nos pays voisins, notamment l’Allemagne – si les chiffres ne sont pas bons, bien sûr.
2° La solution de « rupture » proposée par les économistes et les financiers, pratiquée dans d’autres pays et qui permet d’augmenter la profitabilité
Le diagnostic sur la situation économique est clair : la chute libre de la rentabilité des entreprises industrielles depuis 2007 dénote un grave problème de compétitivité.
Devant ce constat, les économistes et les financiers, avec à leur tête L. Gallois ont proposé un plan qui consistait à créer à court terme une « rupture » pour enrayer l’absence de croissance et la faible profitabilité. Cette « rupture » s’appuyait sur le « transfert des charges sociales pesant sur les entreprises vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Pratiquée déjà dans d’autres pays voisins, elle permettait de dégager près de 2% de valeur ajoutée de manière à permettre aux entreprises de bénéficier d’un bol d’air pour redresser leur compétitivité et ainsi relancer à terme la croissance. En même temps, cette fiscalit&e acute; qui allait peser sur les ménages (notamment par l’augmentation possible des taux de TVA) allait freiner la demande interne, donc les importations, et pousser les entreprises à exporter plus.
3° Le choix fait en France
A la sortie des élections d’avril et mai dernier, le Gouvernement a choisi une réponse politique en suivant les promesses du candidat Hollande. Ce fut la voie de la hausse de la pression fiscale tant sur les ménages que sur les entreprises, pour réduire le déficit sans trop affecter la croissance, autrement dit en faisant porter l’ajustement sur les hauts revenus et les grosses entreprises, pour l’essentiel.
Mais l’impact immédiat a été une montée de l’inquiétude des entrepreneurs et des ménages devant la succession de mesures issues du Projet de Loi de Finances pour 2013 et du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012. Comme l’a souligné A Quenedey, la multiplicité des mesures depuis quelques mois, combinée à leur manque fréquent de clarté quant au champ d’application exact, ont contribué à exacerber le sentiment d’incertitude. Cette incertitude des entrepreneurs et des ménages français s’étend aussi aux investisseurs étrangers devenus frileux et qui risquent fort de se tourner vers d’autres pays plus compétitifs sur le plan fiscal. Alors que les mesures voulaient sauvegarder la croissance, on voit que cet objectif e st en risque.
Devant ce constat, le Gouvernement a repris quelques éléments de la proposition de L. Gallois via le Pacte de Compétitivité. Ce Pacte propose notamment un crédit d’impôt pour les entreprises (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la stabilisation sur la durée du quinquennat de certains dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises (crédit d’impôt recherche, régime des JEI, incitations aux investissements dans les PME, dispositifs favorisant la détention et la transmission d’entreprises…), des pistes pour développer l’épargne financière à long terme, et une réflexion générale sur l’impôt des sociétés.
Toutefois, il est fortement probable que l’impact psychologique (négatif) des réformes visant à augmenter la pression fiscale perdurera malgré le bol d’air apporté par le Pacte de Compétitivité ainsi que les annonces faites sur la réduction des dépenses publiques.
4° Et après ?
La Francese trouve actuellement dans un « corner » : la compétitivité est en chute libre faute d’avoir refusé de prendre des mesures de modération salariale et les réformes fiscales mises en place ont eu un effet négatif que les dernières décisions (Pacte de Compétitivité et réduction des dépenses publiques), d’ailleurs contraintes par ces premières mesures, auront du mal à enrayer.
La croissance sera probablement faible sur les prochaines années. Le rattrapage sera compliqué et lent avec des dommages collatéraux comme par exemple des délocalisations d’activités vers d’autres pays plus avantageux fiscalement, une accentuation de la pression des agences de notation surla Franceainsi que certainement des relations tendues avec nos pays voisins (Allemagne et Italie), si des mesures plus directes ne sont pas prises.
5° Question de la salle : y-a-t-il un espoir d’une réforme fiscale cohérente et réaliste ?
Le Pacte de Compétitivité donne quelques pistes comme par exemple la réforme de l’impôt sur les sociétés. L’enjeu en matière d’impôt sur les sociétés est de réussir à élargir au maximum la base de l’impôt français applicable aux opérations présentant une dimension internationale, pour aller chercher de l’argent « à l’extérieur ».
6° Question de la salle : quelle solution peut-on envisager?
La solution réside probablement à sortir du débat politique et à réexaminer le sujet d’un point de vue technique en mettant en perspective les enjeux macro économiques et en remettant le sujet de compétitivité au centre du débat.
Christine Dejean – Membre du bureau HEC Finance d’Entreprise
Ce petit déjeuner a été organisé par Jack Aschehoug (H.72), Catherine Noel Fiacre (M.04) et Isabelle Loupot (M.03), membres du bureau HEC Finance d’Entreprise, Présidé par Sylvie Bretones (M.97)